Conditions générales de prestation

1. Définitions

Prestataire

IZKAND, exerçant sous le nom Bendokia Services.

Client

La personne morale ou le professionnel qui commande une prestation.

Participant

Toute personne désignée par le Client pour suivre une session.

Prestation

Session de formation sur site, diagnostic, atelier, rapport, suivi mensuel ou toute autre intervention décrite au devis.

Cockpit IA

Outil du Prestataire utilisé pendant les prestations : diagnostic, atelier, arène, supports de formation.

2. Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une proposition. La commande est ferme à réception du devis signé ou d'une acceptation écrite par courriel. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions avant de commander.

3. Description des prestations

• Formation sur site : session de trois heures dans les locaux du Client en Île-de-France (découvrir, pratiquer sur les dossiers du Client, déployer), pour toute l'équipe en une session, sauf indication contraire au devis.
• Diagnostic : cartographie des métiers et des tâches, estimation des heures récupérables en fourchette, cinq cas d'usage prioritaires et plan d'action, remis sous forme de rapport.
• Suivi mensuel : note mensuelle sur les évolutions des outils d'intelligence artificielle et leurs effets pour le Client, revérification des recettes, échange avec les référents.
• Autres formations : journée complète, formation courte sur téléphone, modules complémentaires, selon le devis.

Les prestations ne donnent pas lieu à la délivrance d'une attestation de formation professionnelle au sens du Code du travail, sauf mention contraire au devis. Numéro de déclaration d'activité : [numéro de déclaration d'activité de formation, à compléter le cas échéant]. Une attestation de présence peut être remise sur demande. L'éligibilité à un financement (opérateur de compétences, plan de développement des compétences) n'est pas garantie et doit être vérifiée par le Client avant la commande.

4. Prix, facturation et paiement

Les prix sont ceux du devis. À titre indicatif, la session de formation sur site de trois heures en Île-de-France est proposée à 290 € [hors taxes ou toutes taxes comprises, à préciser]. Les déplacements hors Île-de-France sont facturés selon le devis.

Les factures sont payables à réception, et au plus tard à trente jours. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

5. Report et annulation

• Report ou annulation par le Client plus de sept jours avant la session : sans frais.
• Entre sept jours et quarante-huit heures avant la session : 50 % du prix de la session est dû.
• Moins de quarante-huit heures avant la session ou absence le jour prévu : 100 % du prix est dû.
• En cas d'empêchement du Prestataire, la session est reportée à une date convenue avec le Client, sans frais ; à défaut d'accord, les sommes versées pour cette session sont remboursées.

6. Obligations du Client

• Mettre à disposition une salle adaptée, un écran ou un vidéoprojecteur et une connexion internet.
• Informer le Prestataire du nombre de Participants et de leurs métiers avant la session.
• Fournir pour les ateliers des documents qu'il est autorisé à communiquer, anonymisés autant que possible, et ne jamais fournir de données sensibles (santé, opinions, données bancaires de tiers) ni de documents couverts par un secret légal.
• Informer ses salariés, clients et fournisseurs du traitement de leurs données lorsque leurs documents sont utilisés, conformément à l'accord de traitement des données.
• Disposer, si les Participants pratiquent sur leurs propres outils, des comptes et abonnements nécessaires (ChatGPT, Claude ou autres).

7. Résultats produits par l'intelligence artificielle

Le Prestataire est tenu d'une obligation de moyens. Les contenus produits par un modèle d'intelligence artificielle pendant les prestations sont des propositions qui doivent être vérifiées par le Client avant tout usage, à l'aide des listes de contrôle fournies. Les estimations d'heures récupérables et de valeur reposent sur les hypothèses renseignées avec le Client et sont présentées en fourchette : elles ne constituent pas un engagement de résultat. Le Client reste seul responsable des décisions qu'il prend et des contenus qu'il diffuse.

8. Propriété intellectuelle

Cockpit IA, les supports de formation, les recettes, les modèles de documents et la méthode du Prestataire restent sa propriété exclusive. Le Client reçoit, dès le paiement complet, un droit d'usage interne, non exclusif et non cessible sur les livrables qui lui sont remis (rapport, fiches, recettes livrées), pour les besoins de son entreprise. Toute diffusion à des tiers, revente ou réutilisation pour former d'autres entreprises est interdite sans accord écrit.

Le Client conserve la propriété de ses documents et des contenus produits à partir de ceux-ci.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant hors taxes payé par le Client pour la prestation concernée. Le Prestataire ne répond pas des dommages indirects, tels que la perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou de données, ni des dysfonctionnements ou des changements de conditions des services d'intelligence artificielle tiers.

10. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations de l'autre dont elle a connaissance à l'occasion des prestations, pendant leur durée et trois ans après leur fin. Le Prestataire ne conserve les documents du Client que pendant la durée de conservation décrite dans la politique de confidentialité.

11. Données personnelles

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité et dans l'accord de traitement des données, qui fait partie des présentes conditions.

12. Référence commerciale

Sauf refus écrit du Client, le Prestataire peut citer son nom comme référence, sans communiquer aucune donnée ni aucun chiffre issu de la mission.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.