Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre la société IZKAND, sous la marque commerciale Bendokia Services (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») commandant l'un des services suivants : formations à l'IA et au vibe coding, accès annuel aux ressources IA, coaching individuel (one-to-one), pack Gold incluant des templates SaaS, et tout produit numérique proposé sur le site bendokiaformation.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant la validation de sa commande.

Article 2 — Produits et services

Les services proposés sont principalement dispensés en ligne (sessions live via Zoom, accès à des ressources et contenus numériques). Les sessions de coaching one-to-one peuvent être réalisées à distance ou en présentiel à Fontenay-sous-Bois (94), selon le choix exprimé par le Client lors de l'inscription.

Les caractéristiques détaillées, formats et prix de chaque offre sont indiqués sur les pages descriptives correspondantes du site.

Article 3 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne, en totalité ou selon les échéanciers proposés (notamment paiement en 2× ou 3× sans frais pour certaines formules).

Notre processus de commande est assuré par notre revendeur en ligne Paddle.com. Paddle.com est le Merchant of Record (distributeur) pour l'ensemble de nos commandes. Paddle assure le service client et traite les retours et remboursements. Les modalités de paiement, de facturation et de gestion des taxes sont régies par les conditions d'achat de Paddle, consultables à l'adresse : paddle.com/legal/checkout-buyer-terms.

Une facture est délivrée par Paddle après le paiement. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.

Article 4 — Accès aux services

Après confirmation du paiement, le Client reçoit par courriel les modalités d'accès aux contenus et, le cas échéant, le lien de connexion aux sessions live. Pour les services de coaching, un expert IA prend contact avec le Client afin de convenir d'un créneau.

Le Client est responsable de la disponibilité de son matériel et de sa connexion internet. Les identifiants d'accès sont personnels et ne doivent pas être partagés.

Article 5 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, sauf dans les cas prévus par la loi.

Toutefois, pour les contenus numériques fournis par voie électronique, le Client peut, s'il le souhaite, renoncer expressément à son droit de rétractation avant l'exécution de la prestation, ce qui déclenche l'accès immédiat aux ressources. Cette renonciation est recueillie au moment de la commande et est mentionnée sur la page de paiement.

Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre Politique de remboursement.

Article 6 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus pédagogiques, supports, vidéos, maquettes, templates et ressources mises à disposition reste la propriété exclusive d'IZKAND. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à ses propres besoins et à l'usage pour lequel le service a été commandé.

Toute reproduction, redistribution, revente ou mise à disposition à des tiers, totale ou partielle, est strictement interdite.

Article 7 — Utilisation acceptable (IA générative)

Les formations et outils mis à disposition portent sur l'intelligence artificielle générative. Le Client s'engage à un usage conforme à la loi et à la déontologie : pas de création de contenu illicite, de deepfakes nuisibles, de discours de haine, de contenus contournant des mesures de sécurité, ni d'atteinte aux droits de tiers. Le Client reste responsable des requêtes qu'il formule et de l'usage qu'il fait des résultats générés, et doit en vérifier l'exactitude. Les sorties produites par des modèles d'IA peuvent contenir des erreurs et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel réglementé.

Article 8 — Responsabilité

Le Vendeur s'engage à fournir ses services avec le plus grand soin et à jour de ses connaissances. Il ne saurait toutefois être tenu responsable des résultats obtenus par le Client dans son usage des outils et méthodes enseignés, lesquels dépendent de la mise en œuvre personnelle de chacun.

La responsabilité du Vendeur est, sauf faute lourre ou dolosive, plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre du service concerné au cours des douze mois précédents. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Article 9 — Suspension et résiliation

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès aux services en cas de manquement grave du Client aux présentes CGV, de défaut de paiement, de fraude ou de risque de sécurité, ou en cas de violation répétée des règles d'utilisation acceptable.

Article 10 — Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des délais ou inexécutions dus à des événements de force majeure ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (pannes techniques, défaillance des réseaux, mesures gouvernementales, etc.).

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.

Contact

• alexandre@bendokiaservices.com
• +33 6 67 36 08 10